Quantcast
Channel: Blog PowerBoutique
Viewing all articles
Browse latest Browse all 228

Loi Hamon et e-commerce, la suite…

$
0
0
Un encadré sur la garantie légale à insérer dans les CGV à compter du 1er mars 2015 La dernière loi relative à la consommation(1), plus connue sous le nom de « loi Hamon », est entrée en vigueur le 14 juin dernier. Pour celles et ceux qui voudraient revoir les obligations qui en ont découlé, c’est par […]

Viewing all articles
Browse latest Browse all 228

Trending Articles